J.O. 205 du 5 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15316
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Arrêté du 29 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : ECOP0300698A
Le ministre délégué au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 26 juin 2002 et 30 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur leur demande, à compter du 1er septembre 2003, aux fonctions de Mme Valérie Fournier, chef de cabinet, et de MM. Jérôme Dutrieux et Arnaud Leretour, conseillers techniques au cabinet du ministre délégué, appelés à d'autres fonctions.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2003.
François Loos